Politique de protection des données
Concernant l’activité de thérapeute au cabinet interfaces à Pechbonnieu
L’activité se déroule selon les règles de confidentialité déontologique de l’activité d’un thérapeute.
Lors des entretiens cliniques les éléments personnels succins sont notés sur papier et rangés. Aucune information n’est saisie sur informatique. Les dossiers sont archivés mais non détruits dans la mesure où les patients peuvent reprendre le travail thérapeutique à différents moments de leur vie.
Seules les attestations de présence pour les mutuelles sur demande des patients, peuvent être transmises informatiquement aux patients et restent au seul accès de la thérapeute sur son ordinateur.
Dans l’exercice de son activité, votre thérapeute va traiter des données à caractère personnel vous concernant (votre nom, votre prénom, par exemple, mais aussi selon les cas, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre âge, ou toutes données que vous jugerez utiles de lui communiquer).
Votre thérapeute s’engage à assurer une totale confidentialité autour de vos données personnelles. Celles-ci ne sont pas communiquées sans votre accord et sont conservées de manière sécurisée. Elles ne sont utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion de votre dossier.
Vos droits
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : Vous pouvez à tout moment obtenir au cours ou à l’issue de votre accompagnement, communication de vos données collectées en vous adressant à la professionnelle qui vous accompagne (article 12 RGPD).
Droit à l’information : Vous disposez d’un droit d’information sur les données personnelles vous concernant collectées, traitées ou, le cas échéant, transmises à des tiers (article 15 RGPD).
Droit à la rectification : Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles incorrectes vous concernant (articles 16 et 19 RGPD).
Droit de supprimer : Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles vous concernant. Par exemple, si ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées (articles 17 et 19 de la RGPD).
Droit à la limitation du traitement : Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander une limitation du traitement. Dans ce cas, vos données pourront uniquement être stockées mais pas utilisées, sauf avec votre consentement exprès (articles 18 et 19 RGPD).
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles fournies à la professionnelle qui vous accompagne. Vous pouvez ensuite demander que ces données vous soient transmises ou, si cela est techniquement possible, qu’elles soient transmises à un autre organisme de votre choix (Article 20 RGPD).
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles (article 21 RGPD). Le traitement est alors arrêté par la professionnelle qui vous accompagne, sauf motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le traitement de vos données personnelles n’est autorisé qu’avec votre consentement (article 6 RGPD). Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment (article 7, paragraphe 3 RGPD).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, adressez-vous à la professionnelle de santé qui vous accompagne :
Marie Binet
3 impasse de Barcelone 31140 Pechbonnieu
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour votre information
Les informations personnelles portées sur le formulaire de contact du site internet peuvent être enregistrées :
Dans un fichier informatisé type « tableur » et sur le cloud de la boîte mail.
L’ensemble de ces informations est consultable par la professionnelle qui vous accompagne. Vos données ne seront traitées ou consultées que dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion de votre dossier.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à la personne précédemment mentionnée.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Pendant la durée de la conservation des données nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
